Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales, objet du site www.koryom.fr et désignation des parties

Le présent site est édité par la société La Manufacture du Cuir, SARL au capital de 147000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 51305861000025, et dont le siège social est sis Mazeris Bellevue, 33126 Saint-Michel de Fronsac. L’éditeur est joignable par téléphone au 0618833547 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service.clients@koryom.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR18513058610.

Le présent site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 ROUBAIX.

Les fonctions de directeur de la publication et de responsable de la rédaction du présent site sont exercées par Madame Pascale Collart Dutilleul.

Le présent site a pour objet la vente en ligne de produits de la marque KORYOM présentés sur ce site. Il propose notamment à la vente des sacs, petites maroquineries, housses et étuis de protection pour ordinateurs et téléphones portables, accessoires de mode et bijoux. Les internautes auront également la possibilité de soutenir la production d’un objet par le biais d’un système de vote. Un concours permettant de gagner des produits KORYOM sera organisé régulièrement.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les conditions générales applicables à l’internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout internaute qui en ferait la demande.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles KORYOM est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’internaute.

La Manufacture du Cuir ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

2. Passation des commandes

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils ont parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement par chèque.

Dans un délai de 24 heures, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle pour en évaluer la possibilité et les coûts de livraison y afférents. En cas d’exigibilité de droits de douane, de taxes d’importation ou autres, applicables du fait du lieu géographique de livraison, ces frais incombent au client qui devra effectuer les vérifications et démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

L’éditeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le prix est payable en euros uniquement, en totalité et en un seul versement.

L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est rappelé aux internautes que les produits figurant dans la rubrique des prototypes et soumis au vote des internautes, ne font pas l’objet d’une offre commerciale et ne sont donc pas disponibles à la vente. Les prototypes les plus populaires pourront toutefois faire l’objet d’une offre commerciale et dans ce cas seront alors visibles dans la rubrique de la collection.

3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement uniquement par chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La Manufacture du Cuir. Il est à adresser à La Manufacture du Cuir, Mazeris Bellevue, 33126 Saint-Michel de Fronsac, en mentionnant au dos du chèque le numéro de commande indiqué par l’éditeur. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. Les produits commandés sont réservés 5 jours ouvrés à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. En cas de réception du chèque après cinq jours, le chèque sera alors renvoyé au client. Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

4. Livraison

Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, les commandes seront livrées par La Poste dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du montant de la commande.

Certains produits, dont les produits personnalisés, peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du client sur le site.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’éditeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lors de la réception de sa commande, le client doit vérifier systématiquement l’état de son colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. S’il constate que son colis ou article a été abîmé, le client doit le préciser immédiatement sur le bordereau de livraison du transporteur et le signaler immédiatement à l’adresse email : service.clients@koryom.fr en précisant le dégât constaté. Le client dispose d’un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de son colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, ses réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce). Il adressera dans le même délai copie de sa réclamation à l’éditeur.

En cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut annuler la commande d’un produit dont le prix excède 500 euros en adressant à l’éditeur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Il sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle il aura exercé son droit.

5. Droit de rétractation du client

Le service clients du présent site est accessible du lundi au jeudi de 8h à 17h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 05 49 63 26 95, par courrier électronique à l’adresse suivante service.clients@koryom.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL La Manufacture du Cuir, Service Clients, Mazeris Bellevue, 33126 Saint-Michel de Fronsac. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner à leur frais le colis avant l’expiration dudit délai (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du siège de la société : SARL La Manufacture du Cuir, Mazeris Bellevue, 33126 Saint-Michel de Fronsac, accompagné d’une lettre demandant le remboursement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat.

A réception du colis, l’éditeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par l’éditeur, les produits seront alors retournés au client aux frais de l’éditeur sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l’éditeur procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réception du ou des produits.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les clients ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les produits achetés sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour invoquer les dites garanties auprès de l’éditeur.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il lui appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : SARL La Manufacture du Cuir, Mazeris Bellevue, 33126 Saint-Michel de Fronsac, accompagné d’une lettre explicative explicitant le défaut de conformité ou le vice caché. Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du client.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Si l’éditeur constate et valide la non-conformité ou le vice caché allégué, il proposera soit un échange soit un remboursement.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont communiquées à titre illustratif. Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le rendu de ces représentations notamment en terme de couleur ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

8. Espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un internaute.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

9. Dispositions relatives au blog, édité sur le présent site

L’éditeur propose aux internautes inscrits sur le présent site de participer à un blog relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le site.

Les sujets et messages postés sur le blog du présent site devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les internautes s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d’exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’internaute s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas citer nommément ou incriminer sur ce site des personnes ou des sociétés.

Les messages publiés sur le blog le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le blog, quel que soit le fondement de cette action.

L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le blog et éventuellement les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

10. Newsletter (lettre d’information) de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits ou services KORYOM.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi.

Les données de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées afin de permettre la bonne administration du site. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : service.clients@koryom.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Le numéro de déclarant est le : 1483249

12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’internaute reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur.

Cette protection porte sur tous les contenus textuels et graphiques du site, sur toutes les photos et illustrations, mais également sur la structure du site, sur son nom et sur sa charte graphique.

En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

14. Clauses diverses

Les présentes conditions générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.